Politique de confidentialité pour l’Utilisateur d’Imana Care et de ses services

Article 1. Confidentialité

Article 1.1. Données collectées et traitées, mode de collecte des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à la gestion administrative des Utilisateurs, l’élaboration et suivi du projet personnalisé d’accompagnement des Utilisateurs ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités mentionnées ci-dessus sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée de 2 ans.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à faire ses meilleurs efforts et employer les moyens techniques nécessaires afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique  ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires afin de vous fournir un service de qualité.

Les données à caractère personnel, collectées sur Google Forms pour une inscription à l’Application sont les suivantes : nom, prénom, mail, lieu de vie, âge, trouble hormonal dont souffre l’utilisateur, date et origine du diagnostic, symptômes dont l’utilisateur souffre, habitudes alimentaires, habitudes sportives, état de santé mentale. Si vous êtes un Utilisateur inscrit, ces données sont collectées afin de vous fournir un service Imana Care de qualité et adaptée à vous.

Par ailleurs, lors de l'achat, il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 2 ans, à moins que l’Utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'Utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données personnelles sont utilisées pour améliorer le site et pour contacter facilement les Utilisateurs.

Les données peuvent être transmises au tiers ci-après énumérés : Google.

Article 1.2. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le Site Imana Care est hébergé par : Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Etats-Unis.

L’Application Imana Care est hébergée par CircleCo, Inc.228 Park Ave S PMB 52933 - New York, NY 10003 - Etats-Unis.

Les données collectées et traitées par Imana Care, société française enregistrée au RCS de Paris, mais les outils utilisés pour procéder à cette collecte et/ou traitement peuvent également être européens voire américains, auquel cas les éditeurs de ces outils ne transmettront les données et/ou informations que conformément aux lois et réglementations européennes en vigueur.

Article 1.3. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Shiraz Mahfoudhi. Le responsable des données peut être contacté par mail : hello@imana.care.

Article 1.4. Droits de l’Utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

l'Utilisateur doit envoyer un mail au responsable des données qui peut être contacté par mail : hello@imana.care. L'utilisateur doit préciser sa demande.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’Utilisateur doit envoyer un mail en précisant son identifiant. La demande sera traitée sous 10 jours.

b. Droit à la portabilité des données

l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'Utilisateur doit envoyer un mail au responsable des données qui peut être contacté par mail : hello@imana.care. L'utilisateur doit préciser sa demande.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 1.5. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 2. Cookies

Article 2.1. Consentement de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Article 2.2. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Article 2.3. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Wix.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants : Wix.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.